Conditions générales

CONDITIONS GENERALES (Siehe unten für Deutsch)

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats de vente de matériel et de prestations de services conclus entre la société PREFALUX CONSTRUCTION S.A., ci-après la Société et le client, ci-après le Client à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et signé par la Société. Ces conditions sont réputées acceptées sans réserve par le Client. Toute dérogation aux présentes conditions générales devra faire l’objet d’un accord écrit et signé entre parties.

1.2. A défaut de stipulation contraire, les prestations de services, ainsi que les ventes de matériaux et tous les rapports juridiques entre parties qui s’y rattachent sont régis par les présentes conditions générales.

1.3. Le Client a l’obligation de solliciter toutes les autorisations légales nécessaires avant le début des travaux. La Société présume qu’au moment du début des travaux toutes les autorisations requises ont été accordées au Client. Le Client doit garantir la mise en place des raccordements électriques, le fonctionnement de l’éclairage, l’alimentation en eau sur le chantier. A défaut de fonctionnement de ces conditions préalables, la Société est en droit de refuser de commencer les travaux avec comme conséquence un éventuel report des délais de finalisation des travaux. Le Client a l’obligation de mettre à la disposition de la Société une aire de consignation.

2. Formation du contrat

2.1. Les offres émises par la Société au Client sont valables un (1) mois. L’établissement du premier devis est gratuit.

2.2. Les offres de prix émises par la Société ne la lient qu’après signature d’un bon de commande valant acceptation par le Client. En acceptant l’offre ou en signant le bon de commande, le Client passe une commande définitive et irrévocable, sans préjudice de l’application du point 3.7 des présentes conditions générales. L’acceptation du Client peut également résulter du commencement d’exécution des travaux, lorsque le Client en a connaissance, et qu’il ne s’y est pas opposé.

2.3. L’offre de prix est à considérer comme devis et constitue une estimation de prix. Le prix définitif ne sera déterminé qu’à l’achèvement des travaux sur base d’un métré exact en fonction des quantités et matériaux utilisés. En dérogation à l’alinéa précédent, dans le cas des prestations de services à forfait, l’offre de prix constitue le prix définitif. Les prix indiqués dans les offres de prix sont en EURO (€), calculés hors taxes et adaptables à l’index du coût de la vie en vigueur. En cas d’augmentation de l’index entre la commande et le paiement, les prix pourront être adaptés au nouvel index. En cas de forte variation des prix du marché (au-delà de 5%), basé sur l’indice semestriels des prix de la construction du Statec, le montant du devis est automatiquement adapté à la variation des prix. Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent comme des prix nets livrés sur chantier, déchargement et montage compris.

2.4. La définition des offres de prix repose sur les présomptions suivantes :

– Les travaux doivent être réalisés à la date convenue. Si le début des travaux est reporté par le client, les prix seront automatiquement adaptés aux nouveaux prix du marché (voir §2.3). En cas de modification importante du calendrier, l’entreprise peut également, le cas échéant, établir une nouvelle offre ou résilier complètement le contrat.

– Les travaux doivent pouvoir être exécutés de manière ininterrompue. La Société n’est pas responsable de toute interruption des travaux qui ne lui est pas imputable ;

– Le Client s’engage à ce que la législation en matière de sécurité, de santé et d’hygiène soit garantie et respectée ;

2.5. En l’absence de toute convention contraire, les illustrations, dessins, calculs et autres documents émis par la Société demeurent la propriété de celle-ci et sont soumis au droit d’auteur, et ce même lorsque celle-ci les cède au Client. Sans accord préalable, exprès et écrit, les illustrations, dessins et calculs ne peuvent être reproduits ni rendus accessibles à des tiers.

3. Paiement

3.1. Les factures sont payables au comptant dans les 8 jours de leur date d’émission, sans escompte ni autres remises.

3.2. Lorsque, par dérogation au paragraphe 3.1, le paiement par échéances été expressément accordé, tout retard, même partiel, de paiement d’une ou de plusieurs échéances, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate du solde à échoir.

3.3. Lorsque, par dérogation au paragraphe 3.1, des réductions et escomptes ont été accordés, ces derniers ne sont applicables que si la facture est intégralement réglée dans les délais prévus. Dans le cas contraire, les escomptes et réductions ne trouveront plus application et le montant intégral de la facture doit être réglé.

3.4. Les factures non réglées intégralement à leur échéance porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable intérêt aux taux prévu par l’article 3 (2) de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, augmenté de 8% et ce dès la date d’échéance, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

3.5. Si le Client ne dispose pas de la qualité de commerçant, les factures non réglées intégralement à leur échéance, redues par le Client, porteront, conformément aux articles 12 et 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004, intérêt au taux légal à partir de la date d’échéance de la facture.

3.6. Conformément à la Section 4 de la loi modifiée du 18 avril 2004, tout rappel ou mise en demeure sera refacturé à titre de frais à hauteur de 40€. Si un recouvrement judiciaire s’avère nécessaire, un minimum de 750.- € de frais d’avocats sera à charge du Client.

3.7. La Société est à tout moment en droit d’exiger du Client la remise d’une sûreté, tel que le cautionnement par un tiers, une garantie bancaire ou toute sûreté quelconque. Si le Client n’est pas capable de fournir la sûreté demandée par la Société endéans le délai exigé ou s’il refuse de la fournir, la Société est en droit de révoquer les délais et de résilier le contrat entre parties aux torts exclusif du Client. Cette résiliation interviendra conformément à l’article 12 des présentes conditions générales.

4. Paiement d’acomptes

4.1. Un acompte correspondant à 30% du montant total de l’offre sera à payer par le Client à la Société avant démarrage des travaux. Des acomptes suivant avancement des travaux seront ensuite émis par la Société au Client, sans déduction de l’acompte et/ou conformément à l’échéancier compris dans le devis. Les commandes ne seront mises en fabrication que si le client a versé l’acompte convenu lors de la signature du contrat. A défaut de paiement de cet acompte, la Société n’est pas engagée envers le client. Les factures d’acomptes sont payables au comptant dans les 8 (huit) jours de leur date d’émission. L’article 3 des présentes conditions est également applicable aux factures d’acompte.

4.2. Il est expressément précisé qu’un acompte versé ne vaut pas faculté de dédit et ne donne pas droit au Client de renoncer au contrat.

4.3. Tout acompte versé restera acquis à la Société en cas d’incident d’exécution ou de résiliation du contrat imputable au Client.

4.4. En cas de non-paiement d’un ou de plusieurs acomptes à leur échéance, la Société a le droit d’arrêter sa ou ses prestations de service au bénéfice du Client sans mise en demeure préalable.

5. Réclamations

Toute réclamation relative aux factures doit être formulée sous forme écrite par lettre recommandée avec AR endéans les 15 jours de la date de la facture. Passé ce délai les factures sont considérées comme étant dûment acceptées.

6. Livraison

6.1. Les délais ou dates de livraison indiqués par la Société sur ses offres ou confirmations de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas constituer, de la part de la Société, un engagement ferme de livrer à date fixe, ni justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à dommages-intérêts ou pénalités de retard.

6.2. Aussi longtemps que le Client n’exécute pas une quelconque de ses obligations, les termes et délais se trouvent automatiquement prorogés. Pour toutes les commandes en fourniture seule, enlevées par les soins du Client au dépôt de la Société, celles-ci voyageront aux risques et périls de leurs destinataires. En aucun cas la Société ne devra répondre de dommage, vol ou perte pendant le transport.

7. Travaux et commandes supplémentaires

Toute demande de travail supplémentaire, tels que des travaux différents de ceux prévus initialement dans la commande, des travaux non prévus ou non convenus ou non visibles lors de la commande, l’utilisation de matériaux non prévus, l’établissement ou la modification des plans et/ou dessins, la remise de documents techniques ou de rapports de mesurages, doit être expressément demandée par le Client par écrit (signature de bon de commande, courrier, email, sms) et acceptée par la Société. Ces travaux et commandes supplémentaires seront facturés sous régie. Les matériaux nécessaires aux travaux et commandes supplémentaires seront facturés au Client.

8. Réserve de propriété

Tout matériel vendu demeure de la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires.

9. Conformité de la marchandise livrée ou services prestés et garanties

9.1. Sauf stipulation expresse contraire, la Société n’accorde aucune garantie autre que la garantie légale.

9.2. La Société se réserve le droit de remplacer la marchandise qui est l’objet du contrat par une marchandise équivalente lorsque la marchandise initialement prévue n’est plus disponible.

9.3. Lors de la livraison de la marchandise, le Client s’engage à vérifier celle-ci et à dénoncer immédiatement toute non-conformité ou tout vice apparent ou facilement décelable, par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation devra être faite dans le délai prévu à l’article 5 des présentes (15 jours). Passé ce délai, la non-conformité ou le vice est considéré accepté. Les matières premières utilisées (marbres, pierres, granits, bois et toutes autres roches) étant des matériaux naturels, certaines particularités ne peuvent être considérées comme défauts et faire l’objet de refus ou donner lieu à une réduction de prix. L’échantillon définit le marbre, le bois, le granit ou toute autre roche naturelle quant à la provenance, au type, à la tonalité générale. Il n’implique aucune identité de couleur, de dessin et veinage entre l’échantillon et la fourniture. Les marbres dits blancs sont toujours mouchetés, nuagés ou veinés de gris. Toutes les poutres de bois ne sont en aucun cas garanties contre toutes les fissures qui pourraient apparaître après livraison et installation.

9.4. La garantie cesse de plein droit si l’acheteur procède lui-même ou fait procéder par des tiers non expressément agrées par la Société à des réparations ou transformations quelconques.

9.5. Pour les prestations de services, la garantie de la Société ne joue pas dans les cas suivants :

– en cas de non-exécution des travaux d’entretien ;

– en cas de non-respect des modalités d’emploi des installations ;

– en cas de non-fonctionnement de l’installation due à l’intervention d’un tiers ;

– en cas de dommages dus au gel ou à un incendie ou tout autre cas de force majeure.

10. Sous-traitants

La Société se réserve le droit de recourir à des sous-traitants de son choix pour l’exécution des travaux, ce que le Client accepte.

11. Responsabilités

11.1. La Société ne pourra en aucun cas être responsable des dommages indirects subis par le Client (p.ex. manque à gagner, perte de revenu, etc.)

11.2. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure et d’événements indépendants de sa volonté (p.ex. défaillance du sous-traitant, du fournisseur, modification du contrat de base, force de la nature, catastrophe naturelle, inondation, pandémie, etc.).

11.3. La Société n’assumera aucune responsabilité pour les erreurs provenant de données inexactes, imprécises, incomplètes ou non conformes fournies par le Client ou son représentant. Sans préjudice de l’article 8, le Client s’engage à tenir quitte et indemne la Société de tout dommage occasionné par un tiers sur le chantier. Si besoin en est, la Société subroge le Client dans ses droits contre l’auteur des dégâts.

11.4. Il est strictement interdit au Client de toucher, d’utiliser ou d’escalader le matériel ou les installations déposé(s) ou monté(s) sur le chantier du Client. Toute dégradation du matériel ou des installations de la Société ou tout accident du fait d’un usage interdit de ceux-ci sera de la responsabilité exclusive du Client.

11.5. Pour les entreprises dont la prestation de services se cantonne à la location ou au montage/démontage du matériel, la responsabilité se limite à l’exécution correcte du montage/démontage conformément aux normes techniques et ne saurait être engagée à la suite d’une transformation ultérieure ou utilisation fautive du matériel par le client ou par un tiers.

12. Clauses résolutoires

12.1. La Société se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’inexécution par le Client d’une quelconque de ses obligations. Le contrat sera résolu de plein droit 15 (quinze) jours après la date d’envoi d’une mise en demeure préalable par la Société.

12.2. La Société sera encore en droit de résilier le contrat en cas de non-paiement d’une des échéances, sans mise en demeure préalable.

12.3. En cas de résiliation du contrat par la Société pour une des raisons prévues aux articles 12.1 et 12.2, celle-ci pourra exiger du Client le paiement d’une indemnité égale à 25 % du prix du contrat.

12.4. En cas d’annulation d’une commande ou de résiliation du contrat par le Client, la Société pourra exiger le paiement intégral des travaux et prestation réalisés ainsi que le paiement d’une indemnité égale à 25 % du prix du contrat. La Société garde le libre choix entre le dédommagement sans livraison et la facturation intégrale contre livraison forcée de la commande.

13. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis aux présentes conditions générales.

Le Client est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Monsieur Stéphane Braun;

– les coordonnées du délégué à la protection des données : Monsieur Stéphane Braun ;

– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle ;

– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent :

le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge du devis, le service en charge des achats, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu

– la durée de conservation des données : minium 10 ans

– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

– Le Client peut demander à la Société d’être contacté ou non pour tout démarchage commercial.

14. Dispositions finales

14.1. Le contrat sera régi, en ce qui concerne sa formation, sa validité, son interprétation et son exécution par le droit luxembourgeois.

14.2. En cas de litige, les Tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents.

14.3. Le Client s’engage à tenir la Société quitte et indemne de tous frais de procédure et d’avocat.

14.4. Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont déclarées illégales ou non applicables, les autres dispositions ne sont pas pour autant remises en cause.

14.5. Le Client reconnaît expressément, par sa signature ci-dessous, avoir lu et accepté les présentes conditions générales de la Société.

14.6. Les présentes conditions générales peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par la Société.

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

1. Allgemeines

1.1. Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für Verträge über den Verkauf von Material und die Erbringung von Dienstleistungen, die zwischen dem Unternehmen PREFALUX CONSTRUCTION S.A., im Folgenden das Unternehmen, und dem Kunden, im Folgenden der Kunde, geschlossen werden, unter Ausschluss aller anderen Bedingungen, es sei denn, es liegt eine schriftliche und unterzeichnete Genehmigung des Unternehmens vor. Diese Bedingungen gelten als vom Kunden vorbehaltlos angenommen. Jede Abweichung von den vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen muss Gegenstand einer schriftlichen und unterzeichneten Vereinbarung zwischen den Parteien sein.

1.2. Sofern nicht anders vereinbart, unterliegen die Erbringung von Dienstleistungen sowie der Verkauf von Materialien und alle damit zusammenhängenden Rechtsbeziehungen zwischen den Parteien den vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen.

1.3. Der Kunde ist verpflichtet, vor Beginn der Arbeiten alle notwendigen gesetzlichen Genehmigungen einzuholen. Das Unternehmen geht davon aus, dass dem Kunden zum Zeitpunkt des Beginns der Arbeiten alle erforderlichen Genehmigungen erteilt wurden. Der Kunde muss die Einrichtung der Stromanschlüsse, den Betrieb der Beleuchtung und die Wasserversorgung auf der Baustelle gewährleisten. Bei Nichterfüllung dieser Vorbedingungen ist das Unternehmen berechtigt, den Beginn der Arbeiten zu verweigern, mit der Folge einer möglichen Verschiebung der Termine für die Fertigstellung der Arbeiten. Der Kunde ist verpflichtet, dem Unternehmen einen Lagerbereich zur Verfügung zu stellen.

2. Vertragsschluss

2.1. Die vom Unternehmen an den Kunden ausgestellten Angebote sind ein (1) Monat gültig. Die Erstellung des 1. Kostenvoranschlags ist kostenlos.

2.2. Die vom Unternehmen abgegebenen Angebote sind für das Unternehmen erst nach Unterzeichnung eines Bestellscheins, der als Annahme durch den Kunden gilt, bindend. Durch die Annahme des Angebots oder die Unterzeichnung des Bestellscheins erteilt der Kunde einen endgültigen und unwiderruflichen Auftrag, unbeschadet der Anwendung von Punkt 3.7 der vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Die Annahme des Kunden kann sich auch aus dem Beginn der Ausführung der Arbeiten ergeben, wenn der Kunde davon Kenntnis hat und nicht dagegen widersprochen hat.

2.3. Das Preisangebot ist als Kostenvoranschlag zu verstehen und stellt einen geschätzten Preis dar. Der endgültige Preis wird erst nach Abschluss der Arbeiten auf der Grundlage eines genauen Aufmaßes in Abhängigkeit von den verwendeten Mengen und Materialien festgelegt. Abweichend vom vorstehenden Absatz stellt im Falle von Pauschaldienstleistungen das Preisangebot den endgültigen Preis dar. Die Preise in den Preisangeboten werden in EURO (€) angegeben, vor Steuern errechnet und können entsprechend dem jeweils gültigen Lebenshaltungskostenindex angepasst werden. Bei Erhöhung des Index zwischen Bestellung und Zahlung können die Preise an den neuen Index angepasst werden. Im Falle einer starken Änderung der Marktpreise (über 5 %), basierend auf dem semestralen Index der Baupreise vom Statec, wird der Betrag des Kostenvoranschlags automatisch an die Preisänderung angepasst. Sofern nicht anders vereinbart, verstehen sich die Preise als Nettopreise, Lieferung frei Baustelle, einschließlich Abladen und Montage.

2.4. Die Festlegung der Preisangebote beruht auf den folgenden Annahmen:

– Die Arbeiten müssen zum vereinbarten Termin durchgeführt werden. Wird der Beginn der Arbeiten vom Kunden verschoben, werden die Preise automatisch an die neuen Marktpreise angepasst (siehe 2.3). Bei einer wesentlichen Änderung des Zeitplans kann das Unternehmen gegebenenfalls auch ein neues Angebot erstellen oder den Vertrag vollständig kündigen.

– Die Arbeiten müssen ohne Unterbrechung ausgeführt werden können. Das Unternehmen haftet nicht für Unterbrechungen der Arbeit, die es nicht zu vertreten hat;

– Der Kunde trägt dafür Sorge, dass die Sicherheits-, Gesundheits- und Hygienevorschriften gewährleistet und eingehalten werden;

2.5. Sofern nicht anders vereinbart, bleiben alle vom Unternehmen erstellten Abbildungen, Zeichnungen, Berechnungen und sonstigen Dokumente Eigentum des Unternehmens und unterliegen dem Urheberrecht, auch wenn das Unternehmen sie an den Kunden abtritt. Ohne vorherige ausdrückliche und schriftliche Zustimmung dürfen die Abbildungen, Zeichnungen und Berechnungen weder vervielfältigt noch Dritten zugänglich gemacht werden.

3. Zahlung

3.1. Die Rechnungen sind innerhalb von 8 Tagen ab ihrem Ausstellungsdatum in bar zahlbar, ohne Skonto oder andere Rabatte.

3.2. Wenn abweichend von Absatz 3.1 die Zahlung in Raten ausdrücklich gewährt wurde, führt jeder auch nur teilweise Verzug bei der Zahlung einer oder mehrerer Raten von Rechts wegen und ohne vorherige Inverzugsetzung zur sofortigen Fälligkeit des fälligen Restbetrags.

3.3. Wenn abweichend von Absatz 3.1 Rabatte und Skonti gewährt wurden, gelten diese nur, wenn die Rechnung innerhalb der vorgesehenen Frist vollständig beglichen wird. Andernfalls werden die Skonti und Rabatte nicht mehr gewährt und muss der volle Rechnungsbetrag beglichen werden.

3.4. Rechnungen, die bei Fälligkeit nicht vollständig beglichen sind, werden von Rechts wegen und ohne vorherige Inverzugsetzung ab dem Fälligkeitsdatum mit dem in Artikel 3 (2) des geänderten Gesetzes vom 18. April 2004 über Zahlungsfristen und Verzugszinsen vorgesehenen Zinssatz zuzüglich 8 % verzinst, unbeschadet jeglicher weiterer Schadensersatzleistungen.

3.5. Wenn der Kunde kein Kaufmann ist, werden gemäß Artikel 12 und 14 des geänderten Gesetzes vom 18. April 2004 ab dem Fälligkeitsdatum der Rechnung Zinsen in Höhe des gesetzlichen Zinssatzes auf die vom Kunden geschuldeten, nicht vollständig beglichenen Rechnungen erhoben.

3.6. Gemäß Abschnitt 4 des geänderten Gesetzes vom 18. April 2004 wird für jede Mahnung oder Inverzugsetzung eine Gebühr in Höhe von 40 € in Rechnung gestellt. Sollte ein gerichtliches Inkasso notwendig sein, sind mindestens 750.- € Anwaltskosten vom Kunden zu tragen.

3.7. Das Unternehmen ist jederzeit berechtigt, vom Kunden die Leistung einer Sicherheit zu verlangen, wie z. B. die Bürgschaft eines Dritten, eine Bankgarantie oder eine beliebige andere Sicherheit. Wenn der Kunde nicht in der Lage ist, die vom Unternehmen verlangte Sicherheit innerhalb der geforderten Frist zu leisten, oder wenn er sich weigert, die Sicherheit zu leisten, ist das Unternehmen berechtigt, die Fristen zu widerrufen und den Vertrag zwischen den Parteien ausschließlich zu Lasten des Kunden zu kündigen. Diese Kündigung erfolgt gemäß Artikel 12 dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen.

4. Zahlung von Anzahlungen

4.1. Eine Anzahlung in Höhe von 30 % des Gesamtbetrages des Angebotes ist vom Kunden vor Beginn der Arbeiten an das Unternehmen zu zahlen. Anzahlungen entsprechend dem Fortschritt der Arbeiten werden anschließend vom Unternehmen an den Kunden ohne Abzug der Anzahlung und/oder gemäß dem im Kostenvoranschlag enthaltenen Zeitplan ausgestellt. Die Aufträge gehen nur dann in die Fertigung, wenn der Kunde die bei Vertragsabschluss vereinbarte Anzahlung geleistet hat. Wird diese Anzahlung nicht geleistet, ist das Unternehmen dem Kunden gegenüber nicht verpflichtet. Die Abschlagsrechnungen sind innerhalb von 8 (acht) Tagen nach ihrem Ausstellungsdatum in bar zahlbar. Artikel 3 dieser Bedingungen gilt auch für die Abschlagsrechnungen.

4.2. Es wird ausdrücklich darauf hingewiesen, dass eine geleistete Anzahlung nicht als Rücktrittsrecht gilt und dem Kunden nicht das Recht gibt, vom Vertrag zurückzutreten.

4.3. Im Falle einer vom Kunden zu vertretende Störung bei der Ausführung des Vertrags oder einer vom Kunden zu vertretende Kündigung des Vertrags verbleibt die geleistete Anzahlung beim Unternehmen.

4.4. Im Falle einer Nichtzahlung einer oder mehrerer Anzahlungen bei Fälligkeit hat das Unternehmen das Recht, seine Dienstleistung(en) zugunsten des Kunden ohne vorherige Inverzugsetzung einzustellen.

5. Reklamationen

Jegliche Reklamationen im Zusammenhang mit den Rechnungen sind schriftlich per Einschreiben mit Rückschein innerhalb von 15 Tagen nach Rechnungsdatum einzureichen. Nach Ablauf dieser Frist gelten die Rechnungen als ordnungsgemäß angenommen.

6. Lieferung

6.1. Die vom Unternehmen in seinen Angeboten oder Auftragsbestätigungen angegebenen Lieferfristen oder – Termine sind lediglich Richtwerte. Sie können in keinem Fall seitens des Unternehmens eine feste Verpflichtung zur Lieferung zu einem festen Termin darstellen, noch rechtfertigen sie die Stornierung des Auftrags durch den Käufer, noch geben sie Anlass zu Schadensersatz oder Verzugsstrafen.

6.2. Solange der Kunde eine seiner Verpflichtungen nicht erfüllt, verlängern sich die Bedingungen und Fristen automatisch. Bei Bestellungen mit reiner Bereitstellung, die vom Kunden im Lager des Unternehmens abgeholt werden, erfolgt der Transport auf Risiko ihrer Empfänger. In keinem Fall haftet das Unternehmen für Schäden, Diebstahl oder Verlust während des Transports.

7. Zusätzliche Arbeiten und Aufträge

Jede Anforderung zusätzlicher Arbeiten, wie z. B. anderer als die ursprünglich in der Bestellung vorgesehenen Arbeiten, bei der Bestellung nicht vorgesehener oder nicht vereinbarter oder nicht sichtbarer Arbeiten, der Verwendung nicht vorgesehener Materialien, der Erstellung oder Änderung der Pläne und/oder Zeichnungen oder der Übergabe technischer Dokumente oder Messberichte, muss vom Kunden ausdrücklich schriftlich (Unterzeichnung eines Bestellscheins, Schreiben, E-Mail, SMS) angefordert und vom Unternehmen angenommen werden. Diese zusätzlichen Arbeiten und Aufträge werden nach Zeitaufwand in Rechnung gestellt. Die für die zusätzlichen Arbeiten und Aufträge benötigten Materialien werden dem Kunden in Rechnung gestellt.

8. Eigentumsvorbehalt

Alle verkauften Materialien bleiben bis zur vollständigen Bezahlung des Preises und der Nebenkosten Eigentum des Unternehmens.

9. Konformität der gelieferten Waren oder erbrachten Dienstleistungen und Garantien

9.1. Sofern nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart wurde, gewährt das Unternehmen keine über die gesetzliche Gewährleistung hinausgehenden Garantien.

9.2. Das Unternehmen behält sich das Recht vor, die Ware, die Gegenstand des Vertrags ist, durch eine gleichwertige Ware zu ersetzen, wenn die ursprünglich vorgesehene Ware nicht mehr verfügbar ist.

9.3. Bei der Lieferung der Ware verpflichtet sich der Kunde, diese zu überprüfen und jede Nichtkonformität oder jeden offensichtlichen oder leicht erkennbaren Mangel unverzüglich per Einschreiben mit Rückschein anzuzeigen. Die Kündigung muss innerhalb der in Artikel 5 dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen festgelegten Frist (15 Tage) erfolgen. Nach Ablauf dieser Frist gilt die Nichtkonformität oder der Mangel als akzeptiert. Da es sich bei den verwendeten Materialien (Marmor, Stein, Granit, Holz und alle anderen Gesteine) um natürliche Materialien handelt, können bestimmte Besonderheiten nicht als Fehler angesehen werden und nicht Anlass zu einer Ablehnung oder Preisminderung geben. Die Probe definiert den Marmor, das Holz, den Granit oder sonstige natürliche Gesteine hinsichtlich ihrer Herkunft, ihres Typs und ihres allgemeinen Farbtons. Sie garantiert keine Übereinstimmung von Farbe, Muster und Maserung zwischen der Probe und der Lieferung. Sogenannter weißer Marmor ist immer grau gesprenkelt, schattiert oder geädert. Sämtliche Holzbalken sind in keinem Fall gegen jegliche Risse garantiert, die nach der Lieferung und Installation auftreten können.

9.4. Die Garantie erlischt von Rechts wegen, wenn der Käufer selbst gleich welche Reparaturen oder Veränderungen vornimmt oder durch Dritte, die nicht ausdrücklich vom Unternehmen genehmigt wurden, vornehmen lässt.

9.5. Bei Dienstleistungen gilt die Gewährleistung des Unternehmens in folgenden Fällen nicht:

– bei Nichtausführung der Instandhaltungsarbeiten;

– bei Nichtbeachtung der Nutzungsbedingungen der Einrichtungen;

– bei Nichtfunktionieren der Einrichtung aufgrund des Eingriffs eines Dritten;

– bei Frost- oder Brandschäden oder anderen Fällen höherer Gewalt.

10. Subunternehmer

Das Unternehmen behält sich das Recht vor, für die Ausführung der Arbeiten Subunternehmer seiner Wahl einzusetzen, womit der Kunde einverstanden ist.

11. Haftung

11.1. Das Unternehmen haftet in keinem Fall für indirekte Schäden, die dem Kunden entstehen (z. B. entgangener Gewinn, Ertragseinbußen usw.).

11.2. Das Unternehmen haftet nicht für höhere Gewalt und Ereignisse, die außerhalb seines Einflussbereichs liegen (z. B. Ausfall des Subunternehmers oder des Lieferanten, Änderung des Basisvertrags, Naturgewalten, Naturkatastrophen, Überschwemmungen, Pandemien usw.).

11.3. Das Unternehmen haftet nicht für Fehler, die auf ungenaue, unpräzise, unvollständige oder nicht konforme Daten zurückzuführen sind, die vom Kunden oder seinem Vertreter bereitgestellt wurden. Unbeschadet Artikel 8, verpflichtet sich der Kunde, das Unternehmen für alle Schäden, die durch Dritte auf der Baustelle verursacht werden, schadlos zu halten. Falls erforderlich tritt das Unternehmen in die Rechte des Kunden gegenüber dem Verursacher des Schadens ein.

11.4. Es ist dem Kunden strengstens untersagt, das Material oder die Einrichtungen, die auf der Baustelle des Kunden deponiert oder montiert werden, zu berühren, zu benutzen oder zu besteigen. Für jede Beschädigung von Material oder Einrichtungen des Unternehmens oder für jeden Unfall aufgrund einer verbotenen Nutzung derselben haftet ausschließlich der Kunde.

11.5. Bei Unternehmen, deren Dienstleistung sich auf die Vermietung oder den Auf- und Abbau des Materials beschränkt, beschränkt sich die Haftung auf die korrekte Durchführung des Auf- und Abbaus gemäß den technischen Normen. Ihre Haftung kann nicht infolge einer nachträglichen Veränderung oder unsachgemäßen Verwendung des Materials durch den Kunden oder Dritte angestrengt werden.

12. Auflösende Klauseln

12.1. Das Unternehmen behält sich das Recht vor, den Vertrag zu kündigen, wenn der Kunde gleich welche seiner Verpflichtungen nicht erfüllt. Der Vertrag wird von Rechts wegen 15 (fünfzehn) Tage nach dem Datum des Versands einer vorherigen Inverzugsetzung durch das Unternehmen aufgelöst.

12.2. Das Unternehmen ist weiterhin berechtigt, den Vertrag ohne vorherige Inverzugsetzung zu kündigen, wenn eine der fälligen Zahlungen nicht geleistet wird.

12.3. Im Falle einer Kündigung des Vertrags durch das Unternehmen aus einem der in Artikel 12.1 und 12.2 genannten Gründe kann das Unternehmen vom Kunden die Zahlung einer Entschädigung in Höhe von 25 % der Auftragssumme verlangen.

12.4. Im Falle der Stornierung eines Auftrags oder der Kündigung des Vertrags durch den Kunden kann das Unternehmen die vollständige Bezahlung der geleisteten Arbeiten und erbrachten Leistungen sowie die Zahlung einer Entschädigung in Höhe von 25 % der Auftragssumme verlangen. Das Unternehmen behält die freie Wahl zwischen einer Entschädigung ohne Lieferung oder einer vollständigen Rechnungsstellung gegen eine verpflichtende Annahme der Bestellung.

13. Schutz der personenbezogenen Daten

Gemäß der Europäischen Verordnung 2016/679 vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr führt das Unternehmen eine Verarbeitung personenbezogener Daten durch, deren Zweck der Verkauf und die Lieferung von Produkten und Dienstleistungen ist, die in diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen definiert sind.

Der Kunde wird über Folgendes informiert:

– Identität und Kontaktdaten des für die Verarbeitung Verantwortlichen und ggf. des Vertreters des für die Verarbeitung Verantwortlichen: Stéphane Braun

– Kontaktdaten des Datenschutzbeauftragten: Stéphane Braun

– Rechtsgrundlage der Verarbeitung: vertragliche Erfüllung;

– Empfänger oder Kategorien von Empfängern der personenbezogenen Daten, falls vorhanden: der für die Verarbeitung Verantwortliche, seine Marketingabteilungen, die für die IT-Sicherheit zuständigen Abteilungen, die für die Angebote, die für den Einkauf, die für den Verkauf, die Lieferung und die Bestellung zuständige Abteilung, die an den Liefer- und Verkaufsvorgängen beteiligten Subunternehmer sowie jede Behörde, die gesetzlich befugt ist, auf die betreffenden  personenbezogenen Daten zuzugreifen – eine Übermittlung in Länder außerhalb der EU ist nicht vorgesehen.

– Dauer der Speicherung der Daten: mindestens 10 Jahre

– Die betroffene Person hat das Recht, von dem für die Verarbeitung Verantwortlichen Auskunft über die personenbezogenen Daten, die Berichtigung oder Löschung dieser Daten oder eine Einschränkung der Verarbeitung in Bezug auf die betroffene Person zu verlangen, sowie das Recht, der Verarbeitung zu widersprechen, und das Recht auf Datenübertragbarkeit. Die betroffene Person hat das Recht, eine Beschwerde bei einer Aufsichtsbehörde einzureichen.

– Die bei der Bestellung angeforderten Informationen sind für die Erstellung der Rechnung (gesetzliche Verpflichtung) und die Lieferung der bestellten Waren notwendig. Ohne diese Informationen ist eine Aufgabe der Bestellung nicht möglich. Im Rahmen des Bestellvorgangs finden keine automatisierten Entscheidungen oder Erstellungen von Profilen statt.

– Der Kunde kann das Unternehmen bitten, ihn für Werbezwecke zu kontaktieren oder nicht zu kontaktieren.

14. Schlussbestimmungen

14.1. Der Abschluss, die Gültigkeit, die Auslegung und die Erfüllung des Vertrags unterliegen luxemburgischem Recht.

14.2. Im Falle eines Rechtsstreits sind ausschließlich die Gerichte des Großherzogtums Luxemburg zuständig.

14.3. Der Kunde verpflichtet sich, das Unternehmen von allen Verfahrens- und Anwaltskosten schadlos zu halten.

14.4. Wenn eine oder mehrere Bestimmungen dieser Bedingungen für rechtswidrig oder nicht durchsetzbar erklärt werden, bleiben die übrigen Bestimmungen davon unberührt.

14.5. Der Kunde bestätigt mit seiner nachstehenden Unterschrift ausdrücklich, dass er die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Unternehmens gelesen hat und ihnen zustimmt.

14.6. Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen können vom Unternehmen jederzeit angepasst oder geändert werden.